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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 7799 MET du 6 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore, repérées sous les plans 17 et 18, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au JOPF n° 74 du 13/09/2016 à la page 10531
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