Arrêté n° 7 SAITG/DM du 23/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 7 SAITG/dm du 23 septembre 2016 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de dresser la liste électorale pour l'année 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 79 du 30/09/2016 à la page 11096 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1 SAITG du 30/06/2016

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