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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine Arrêté n° 8370 MTS du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin Paru in extenso au JOPF n° 79 du 30/09/2016 à la page 11160
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