Autres n° 5789 MEI/DGAE du 16/09/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 NS du 06/10/2016 à la page 4246 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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