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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8495 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3378624 et n° 3378625 et retrait de la décision de rejet n° 1573 MEI/DAE du 3 mars 2016 Paru in extenso au JOPF n° 81 du 07/10/2016 à la page 11617 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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