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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Avis n° 201618 A/APF du 29 septembre 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2016-18 A/APF du 29 septembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 07/10/2016 à la page 11550

NOR : APF1630038AV

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