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Avis n° 201618 A/APF du 29/09/2016

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2016-18 A/APF du 29 septembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
(NOR : APF1630038AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 81 du 07/10/2016 à la page 11550 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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