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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8515 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 40 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 81 du 07/10/2016 à la page 11617 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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