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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1533 CM du 6 octobre 2016 portant agrément de l'opération Tutuapare, études, commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 83 du 14/10/2016 à la page 11798 NOR : OPH1600661AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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