Arrêté n° 8763 MTF du 10/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8763 MTF du 10 octobre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 83 du 14/10/2016 à la page 11820 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-250 AT du 14/12/1995

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