Arrêté n° 1561 CM du 13/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1561 CM du 13 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : DRH1600711AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 64 NS du 13/10/2016 à la page 4398 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998

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