Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9034 MEI/DRMM du 19 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean Materouru (fils), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 86 du 25/10/2016 à la page 12302 |







