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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9313 MLV du 27 octobre 2016

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 9313 MLV du 27 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4192 VP du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 41 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Raiatea, cadastrée section NE n° 17, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de Mme Mereta Teuravehe épouse Pihahuna

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2016 à la page 13096
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  • Modifiant : Arrêté n° 4192 VP du 22/07/2009
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