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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9443 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5020 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 111) Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2016 à la page 13087
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