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Décision n° 201603 C CESC du 28/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2016-03C CESC du 28 juin 2016 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 90 du 08/11/2016 à la page 13112 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 20161 C CESC du 21/01/2016

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