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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9470 MEI du 2 novembre 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service des moyens généraux de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 91 du 11/11/2016 à la page 13232 |
