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Décrets
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (JORF du 30 octobre 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 11/11/2016 à la page 13280
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