Arrêté n° 894 du 07/11/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 894 du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 93 du 18/11/2016 à la page 13661 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 915 du 24/05/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 886 du 26/09/2016

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