Arrêté n° 1811 CM du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1811 CM du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 199 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1600901AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 93 du 18/11/2016 à la page 13777 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

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