Avis n° 201621 A/APF du 10/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-21 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
(NOR : APF1630041AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 93 du 18/11/2016 à la page 13667 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :


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