| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 9783 MET du 15 novembre 2016 autorisant à titre exceptionnel, l'ouverture d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels de la direction générale de l'éducation et des enseignements Paru in extenso au JOPF n° 94 du 22/11/2016 à la page 14105 |
