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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 9832 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 288 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL, cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute, commune de Pappete, au profit de la SA Tahiti Auto Accessoires Paru in extenso au JOPF n° 94 du 22/11/2016 à la page 14101 |
