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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 9835 MLV du 16 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1806 MAA du 21 mars 2013 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 2 mai 2013 relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée "Hitiamaramara : partie", cadastrée commune de Makemo, section AT n° 66, sise à Raroia, au profit de M. Naea Iro Paru in extenso au JOPF n° 94 du 22/11/2016 à la page 14103
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