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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13 SAIM 2016 du 9 novembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 2 476 000 F CFP, soit 20 748,88 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service de l'eau", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 973 136 Paru en extrait au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14136 |
