Arrêté n° 1863 CM du 17/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1863 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
(NOR : SDR1621630AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 95 du 25/11/2016 à la page 14158 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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