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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 9932 MTF/SDT du 18 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1442 CM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de l'EURL Moehei et approuvant la convention y annexée Paru in extenso au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14263
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