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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1926 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 4 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 97 du 02/12/2016 à la page 14678 NOR : DTT1621720AC-2 |
