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Arrêté n° 1303 CAB/BCAP/SPEC du 24/11/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1303 CAB/BCAP/SPEC-CH/tt du 24 novembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 4 décembre 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 14923 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1254 CAB/BCAP/SPECCH du 07/11/2016 (texte abrogé)

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