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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 10705 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 48 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 100 du 13/12/2016 à la page 15140 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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