Arrêté n° 2009 CM du 07/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2009 CM du 7 décembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 13-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1621884AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 100 du 13/12/2016 à la page 15115 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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