Arrêté n° 2012 CM du 07/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2012 CM du 7 décembre 2016 portant nomination de M. Bruno Gerard, directeur adjoint technique de la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
(NOR : DEQ1601019AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 NC du 09/12/2016 à la page 15072 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente