Arrêté n° 1349 du 07/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1349 du 7 décembre 2016 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques à l'occasion de l'arrivée du bâtiment multi-missions Bougainville à Papeete, le vendredi 16 décembre 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 100 du 13/12/2016 à la page 15106 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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