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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2030 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien (CSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016 Paru in extenso au JOPF n° 101 du 16/12/2016 à la page 15263 NOR : SJS1620606AC-1 |
