Arrêté n° 1309 CAB/BSIRI du 24/11/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1309 CAB/BSIRI du 24 novembre 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association des auto-écoles de Polynésie française au titre de l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risque sur les routes" pour l'année 2017
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 101 du 16/12/2016 à la page 15238 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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