Avis n° 3502 MTS/TRAV du 06/12/2016

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Intitulé :

Direction du travail.- 1° Avis préalable à l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 101 du 16/12/2016 à la page 15403 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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