Arrêté n° 2040 CM du 12/12/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2040 CM du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1535 CM modifié du 6 octobre 2016 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 291, sise Aorai Tini Hau à Pirae, au profit de la Polynésie française (NOR : DAF1621927AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 74 NS du 13/12/2016 à la page 5500 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
