Arrêté n° 2040 CM du 12/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2040 CM du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1535 CM modifié du 6 octobre 2016 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 291, sise Aorai Tini Hau à Pirae, au profit de la Polynésie française
(NOR : DAF1621927AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 74 NS du 13/12/2016 à la page 5500 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1535 CM du 06/10/2016

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