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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 10957 MET du 12 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 6 Ouest, côté mer, lieudit Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Moorea Beach Café Paru in extenso au JOPF n° 102 du 20/12/2016 à la page 15565 |
