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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10977 MEI du 12 décembre 2016

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 10977 MEI du 12 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 4419 MRM du 8 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tarapi Cédric Eipi Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 117)

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 20/12/2016 à la page 15460
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4419 MRM du 08/06/2012 (texte abrogé)
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