Arrêté n° 11028 MTF du 13/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11028 MTF du 13 décembre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 102 du 20/12/2016 à la page 15459 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-249 AT du 14/12/1995

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