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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11075 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 222 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 102 du 20/12/2016 à la page 15505 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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