Arrêté n° 2044 CM du 15/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2044 CM du 15 décembre 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Lupesina Tahiti Investments
(NOR : DAE1621535AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 76 NS du 15/12/2016 à la page 5528 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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