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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2063 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2016 Paru in extenso au JOPF n° 103 du 23/12/2016 à la page 15679 NOR : DRM1620915AC-1 |
