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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 11107 MLV du 15 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Tepetaha, cadastrée section A n° 164, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de Mme Juanita Matohi épouse Mititai Paru in extenso au JOPF n° 103 du 23/12/2016 à la page 15845 |
