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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11156 MEI/DAE du 15 décembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3421749 et retrait de la décision de rejet n° 6155 MEI/DAE du 25 juillet 2016 Paru in extenso au JOPF n° 103 du 23/12/2016 à la page 15831
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