Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 201642 LP/APF du 08/12/2016

Texte adopté LP n° 201642 LP/APF du 08/12/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-42 LP/APF du 8 décembre 2016 de la loi du pays portant institution d'un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 NS du 19/12/2016 à la page 5530 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°53 du 26/04/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/12/2016

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201703 du 30/01/2017

    • Page précédente