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Arrêtés
Arrêté interministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 16 décembre 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 23/12/2016 à la page 15884
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  • Modifiant : Arrêté du 20/08/2010
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