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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2160 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA/OPH du 18 novembre 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue

Paru en extrait au JOPF n° 103 du 23/12/2016 à la page 15769

NOR : OPH1601013AC

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