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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2127 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru en extrait au JOPF n° 81 NS du 26/12/2016 à la page 5935 NOR : DPS1621707AC-6 |
