Arrêté n° 2128 CM du 19/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2128 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
(NOR : DPS1621707AC-7)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 81 NS du 26/12/2016 à la page 5941 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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