Arrêté n° 2142 CM du 19/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2142 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 30-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : DPS1621709AC-6)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 81 NS du 26/12/2016 à la page 6045 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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