Arrêté n° 2146 CM du 19/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2146 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CA du 9 septembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
(NOR : DPS1621710AC-2)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 81 NS du 26/12/2016 à la page 6056 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente